Conditions Générales de Service

Bienvenue chez BilanOnePro, votre guichet unique pour la comptabilité et l’audit. Domaine : BilanOnePro.com
Siège social : Place fédérale 3, 3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41763838100
Identifiant d’entreprise : CHE-777.058.105

1. Champ d’application

Ces conditions régissent toutes les prestations, produits numériques et biens physiques proposés par BilanOnePro.

2. Prestations de Services

Nos services de tenue de comptes et de vérification sont fournis selon les modalités convenues lors de la souscription.

2.1 Report de prestation

Vous pouvez reporter votre rendez-vous ou intervention jusqu’à 7 jours avant la date prévue, une seule fois et sans frais, sous réserve de disponibilité.

2.2 Politique de remboursement

Les services débutés ne sont pas remboursables, car notre équipe mobilise des ressources dès l’ouverture du dossier. En cas d’insatisfaction, un avoir équivalent au montant payé pourra être accordé pour une autre prestation, valable 6 mois.

3. Infoproduits

Les supports numériques (guides PDF, modules en ligne) sont accessibles immédiatement après paiement.

3.1 Droit de rétractation

Si moins de 20 % du contenu a été téléchargé ou consulté, vous pouvez demander un remboursement sous 14 jours à compter de la livraison. La demande s’effectue via notre formulaire de contact. Le montant sera reversé selon le paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrés.

3.2 Transfert de licence

Vous pouvez transférer votre accès à un tiers en nous en informant préalablement, sous réserve d’acceptation.

4. Biens Physiques

Les articles commandés sont envoyés à l’adresse indiquée lors de l’achat.

4.1 Droit de retour

Vous disposez de 30 jours après réception pour retourner un bien complet et inutilisé. Les frais de retour restent à votre charge. Après vérification, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrés.

4.2 Produits sur mesure

Les articles personnalisés ou imprimés sur demande ne sont pas remboursables en raison de leur caractère spécifique et de l’engagement de production dédié.

5. Modification des Conditions

BilanOnePro se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. La version en ligne à la date d’accès est la seule applicable.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025